Avis d’Enquête Publique

 

Avis d’Enquête Publique

2021-03-09T16:00:07+00:00 Publié le 9 mars 2021|

Relative au projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée en application de l’article L2224-10 de Code Général des Collectivités territoriales.

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