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Votre parcours : Ma Mairie en Ligne > Vos démarches en ligne > Formulaires à Télécharger

 

Pour des raisons de sécurité, les démarches liées à l'obtention de papiers d'identité (carte d'identité, passeport) ne peuvent être réalisées
en ligne.

L'administration française se modernise et lance un portail pour les démarches administratives. Concrètement, il s'agit d'un site qui, en fonction de votre démarche à effectuer (casier judiciaire, carte grise, concours, acte de naissance ...) vous redirige vers l'administration concernée : www.administration24h24.gouv.fr.

La commune de BOUJAN SUR LIBRON vous présente quelques formulaires téléchargeables au format PDF qui pourront vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches administratives.

 

* Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de modification de permis en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de démolir

Déclaration attestant achèvement des travaux et conformité

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration des puits et forages

 

* Papiers

Agriculture, pêche

Architecture, archéologie

Apprentissage

Armée

Armes, munitions

Associations : demande de subvention
(accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le modèle de compte rendu financier)

Arts plastiques

Assurance maladie

Bien culturel : certificat, autorisation de sortie, sortie d’un trésor national

Carte d’identité et passeport
(attention : ces formulaires sont des spécimens)

Carte professionnelle

Centres de vacances

Chien dangereux

Conservation des hypothèques

Création, modification, cessation d’activité
(formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc …)

Douanes et droits indirects

Education nationale, enseignement supérieur, recherche

Emploi, travail

Etrangers

Film, production et diffusion

Immatriculation, carte grise

Impôts

Justice

Marchés publics

Musique, danse, théâtre

Personnes handicapées

Publicité foncière

Santé

Social

Transports, logement, équipement

Lorsque vous avez rempli ces documents, veuillez les déposer au secrétariat de Mairie.