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Votre parcours : Ma Mairie en Ligne > Vos démarches
en ligne > Formulaires à Télécharger
Pour des raisons de sécurité, les démarches liées à l'obtention de papiers d'identité (carte d'identité, passeport) ne peuvent être réalisées
en ligne.
L'administration française se modernise et lance un portail pour les démarches administratives. Concrètement, il s'agit d'un site qui, en fonction de votre démarche à effectuer (casier judiciaire, carte grise, concours, acte de naissance ...) vous redirige vers l'administration concernée : www.administration24h24.gouv.fr.
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La commune de BOUJAN SUR LIBRON vous présente quelques formulaires téléchargeables au format PDF qui pourront vous faire gagner un temps précieux dans vos démarches administratives.
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Demande de certificat d'urbanisme
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de modification de permis en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de démolir
Déclaration attestant achèvement des travaux et conformité
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration des puits et forages
Agriculture, pêche
Architecture, archéologie
Apprentissage
Armée
Armes, munitions
Associations : demande de subvention
(accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le modèle de compte rendu financier)
Arts plastiques
Assurance maladie
Bien culturel : certificat, autorisation de sortie, sortie d’un trésor national
Carte d’identité et passeport
(attention : ces formulaires sont des spécimens)
Carte professionnelle
Centres de vacances
Chien dangereux
Conservation des hypothèques
Création, modification, cessation d’activité
(formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc …)
Douanes et droits indirects
Education nationale, enseignement supérieur, recherche
Emploi, travail
Etrangers
Film, production et diffusion
Immatriculation, carte grise
Impôts
Justice
Marchés publics
Musique, danse, théâtre
Personnes handicapées
Publicité foncière
Santé
Social
Transports, logement, équipement
Lorsque vous avez rempli ces documents, veuillez les déposer au secrétariat de Mairie.
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