Permis de louer

 

Permis de louer

2018-08-24T08:42:29+00:00 Publié le 22 août 2018|

L’AGGLO AGIT CONTRE L’HABITAT INDIGNE

«Tout locataire a le droit de disposer d’un habitat décent».

C’est l’engagement du Président de l’Agglo Frédéric LACAS. C’est aussi l’engagement du Maire de Boujan, Gérard ABELLA, qui a répondu favorablement à cette démarche.

A cet effet l’Agglo a instauré depuis le 1er Juillet « Le permis de louer ».
Pour toute location ou renouvellement de bail une demande d’autorisation préalable devra être remplie par le propriétaire bailleur. Il suffit de contacter la M.D.H. (Maison de l’Habitat Durable) soit par mail, soit par téléphone. Vous recevrez alors un imprimé type (Cerfa) à compléter et à transmettre au Service de la M.D.H. par courrier ou par mail. Une fois la demande enregistrée, une réponse sera donnée dans un délai d’1 mois au cours duquel un technicien habilité, mandaté par la M.H.D. effectuera une visite de contrôle du logement concerné.

L’autorisation sera :

  • soit accordée,
  • soit soumise à conditions de travaux,
  • ou refusée.

A noter que tout décision de refus ou d’accord sous conditions sera motivée et précisera la nature des travaux prescrits.

Il est rappelé que les travaux de mise en conformité peuvent bénéficier de l’aide de l’A.N.A.H. à hauteur de 80%.

Le permis de louer

Maison de l’habitat durable
1 avenue du Président Wilson
34500 Béziers
Du lundi au vendredi
De 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
Tél : 04 99 41 34 94
Courriel : maisonhabitatdurable@beziers-mediterranee.fr
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