L’ enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BOUJAN SUR LIBRON.
Cette procédure comprend trois sous-dossiers :
- 2-1 : Les projets sans incidences environnementales,
- 2-2 : Les projets susceptibles d’avoir une incidence environnementale,
- 2-3 : Le projet du pôle Sportif.
La présente enquête publique concerne les deux sous-dossiers suivants :
- 2-1 : Les projets sans incidences environnementales
- Adaptation du règlement de la zone « UA » du parc du Domaine de Castelbon,
- Intégration des secteurs AU déjà réalisés en zone urbaine,
- Corrections ou complétudes du règlement,
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés,
- Mise à jour des annexes,
- Identification des espaces paysagers remarquables sur la Commune afin de les préserver au travers des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme,
- Aménagement des trois entrées de ville en apportant un traitement paysager de qualité marquant la transition entre l’espace rural et l’espace urbain,
- Intégration d’une OAP entrée de ville sud pour un projet d’intérêt général et de mixité.
- 2-3 : Le projet du Pôle Sportif
- Création d’un sous-secteur « As »
- Adaptation du règlement de la zone « A » et du sous-secteur « As »
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 juin 2023 à 17h00 précises.
Les permanences :
- Lundi 15 mai 2023
Mairie de Boujan sur Libron, 9h00 – 12h00 - Jeudi 1 juin 2023
Mairie de Boujan sur Libron, 9h00 – 12h00 - Mercredi 14 juin 2023
Mairie de Boujan sur Libron, 14h00 – 17h00
Documents disponible en téléchargement :
Avis d’enquête publique (registre-dematerialise.fr)
Arrêté d’enquête publique (registre-dematerialise.fr)
Lien :
Présentation de l’enquête publique (registre-dematerialise.fr)