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Budget 2018-06-21T16:46:13+00:00

Le budget de la Ville de Boujan sur Libron

Etabli et voté en début d’année, le budget primitif détermine l’ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité. Il sera toutefois complété en cours d’année par une ou plusieurs décisions modificatives qui permettront de rectifier les estimations initiales d’évaluation.

Le budget est divisé en deux sections :

  • La section de fonctionnement
    La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes courantes et obligatoires.
    En dépenses, elle comprend notamment les frais de personnel, l’achat des fournitures et services, les intérêts des emprunts, les participations aux charges d’organismes extérieurs et les subventions à verser…
    En recettes, elle comprend notamment les impôts, les loyers des biens communaux, les subventions de fonctionnement…
  • La section d’investissement
    La section d’investissement regroupe les dépenses des opérations qui accroissent le patrimoine de la Commune et les recettes nécessaires pour les financer.
    En dépenses, elle comprend les investissements directs (acquisitions immobilières et mobilières, travaux neufs et grosses réparations) et les investissements indirects (remboursements de dettes).
    En recettes, elle comprend l’excédent de la section de fonctionnement affecté au financement des investissements (autofinancement), les subventions d’équipement, le produit des emprunts, les produits de l’aliénation du patrimoine communal, les dons et legs…

Le régime juridique applicable au budget communal

C’est l’État qui fixe de façon uniforme, les règles du droit budgétaire : procédure budgétaire, période budgétaire, présentation du budget, exécution des opérations de dépenses et de recettes et contrôle.
Le maniement des deniers de la Commune est assuré par un comptable de l’État (comptable direct du Trésor Public) qui agit sur ordre de l’autorité locale, le Maire, mais qui contrôle étroitement la régularité budgétaire des décisions prises.

La Commune est soumise aux grandes règles et grands principes du droit budgétaire national :

  • La règle de l’annualité : le budget communal est voté pour un an,
  • La règle de l’antériorité : le budget doit être voté et « réglé » avant le 31 décembre.
  • Le principe de l’universalité du budget : Il impose l’inscription dans le budget de toutes les dépenses et de toutes les recettes.
  • Le principe de l’unité du budget : L’ensemble des opérations financières de la collectivité territoriale doit être contenu dans un document unique.
  • Le principe de l’équilibre du budget : les dépenses et les recettes en section de fonctionnement doivent être votées en équilibre. Il en est de même pour la section d’investissement.
  • La règle de la spécialité des crédits : les crédits sont votés par chapitre.
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