LE PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU comprend les documents suivants :
- Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
En cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD, les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) …
Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…
Le Plan Local d’Urbanisme de Boujan sur Libron est opposable à toutes demandes d’autorisation d’occupation du sol.
L’ensemble des pièces sont consultables ci-dessous :
Approbation de la révision générale du POS – Transformation en PLU le 25/09/2013
Approbation de la 1ère modification du PLU le 16/05/2016
Approbation de la modification 2-1 du Plan Local d’Urbanisme le 18/07/2023
Approbation de la modification 2-3 du Plan Local d’Urbanisme le 18/07/2023
Plan de zonage 2000
Plan de zonage 5000
OAP
Reglement
Liste des Emplacements Réservés
Annexes
Annexes_Plan SUP
Le PLU est également consultable sur demande en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.