La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport au règlement d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il vous faut déposer une déclaration préalable ou un permis. Avant de commencer des travaux importants, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout projet d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA :

Demande de certificat d’urbanisme- Cerfa n°13410-12

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408-12

Déclaration d’ouverture de chantier. Cerfa n°13407-10

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire. Cerfa n° 16702-01

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. Cerfa n°13409-15

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Cerfa n°13406-15

Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité. Cerfa n° 16701-01

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. Cerfa n°16297-03

Demande de permis de démolir. Cerfa n°13405-13

Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation. Cerfa n° 16700-01