Documents d’urbanisme en téléchargement
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport au règlement d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il vous faut déposer une déclaration préalable ou un permis. Avant de commencer des travaux importants, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout projet d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA :
Demande de certificat d’urbanisme- Cerfa n°13410-12
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408-12
Déclaration d’ouverture de chantier. Cerfa n°13407-10
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. Cerfa n°13409-15
Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité. Cerfa n° 16701-01