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Authentification de documents 2018-06-21T17:04:39+00:00

Authentification de documents

La certification conforme permet de valider la conformité des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. La légalisation de signature permet d’attester que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

La certification conforme

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés (principalement les diplômes et les états de service militaire).

Où faire ma démarche ?

La démarche peut se faire au service Etat Civil en Mairie:

  • L’original doit être obligatoirement présenté avec la copie
  • La copie doit être conforme à l’original
  • L’original doit être authentique en langue française
  • La copie conforme est exigée par un texte législatif, réglementaire, une administration, un établissement public ou un organisme officiel (demande à présenter)
  • Être domicilié sur la ville de Boujan sur Libron (production d’un justificatif de domicile)

La légalisation de signature

Cette formalité permet d’attester que la signature apposée sur le document correspond à l’identité de la personne qui a signé.

Quels sont les critères à remplir ?

  • Le signataire doit être domicilié à Boujan sur Libron. Le Maire ne peut légaliser que la signature de ses administrés (une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat)
  • Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent la pièce à légaliser
  • Le texte doit être écrit en langue française

Où faire ma demande ?

Cette démarche peut se faire au service Etat Civil de la Mairie

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une pièce d’identité sur laquelle figure la signature du signataire
  • A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire

Démarches en ligne : www.service-public.fr

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