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Documents en téléchargement 2018-06-22T09:23:51+00:00

Documents d’urbanisme en téléchargement

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport au règlement d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il vous faut déposer une déclaration préalable ou un permis. Avant de commencer des travaux importants, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout projet d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA :

Déclaration préalable de travaux à déposer en mairie en 3 exemplaires (Mise à jour : 01/06/2018)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – cerfa n°13703*06
Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis – cerfa n°13404*06
Déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – cerfa n°13702*05

Permis de construire à déposer en mairie en 7 exemplaires (Mise à jour : 01/06/2018)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – cerfa n°13406*06
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions – cerfa n°13409*06

Permis d’aménager à déposer en mairie en 7 exemplaires (Mise à jour : 01/06/2018)

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/*ou des démolitions – cerfa n°13409*06

Permis modificatif à déposer en mairie en 7 exemplaires (Mise à jour : 01/06/2018)

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (permis de construire ou d’aménager) – cerfa n°13411*06

Permis de démolir en déposer en mairie en 7 exemplaires (Mise à jour : 01/06/2018)

Demande de permis de démolir – cerfa n°13405*05

Certificat d’urbanisme – cerfa n°13410*04 (Mise à jour : 01/06/2018)

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