Découvrez les nouvelles modalités pour obtenir votre Certificat d’Immatriculation via Ants.gouv.fr à partir de l’année prochaine. Toutes les étapes liées à l’enregistrement des véhicules, aux transferts de propriété, et aux modifications d’adresse sur la carte grise se réalisent désormais exclusivement sur la plateforme numérique https://immatriculation.ants.
gouv.fr/. Les préfectures ne seront plus en charge du traitement des demandes de carte grise. Pour faciliter votre démarche en ligne et surmonter d’éventuelles difficultés de connexion, plusieurs options s’offrent à vous :
· – Les guichets France Services, présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, sont mis en place par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
· – Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
· – Des services en ligne sont disponibles pour faciliter vos démarches, comme la déclaration de cession d’un véhicule de société (plus d’info sur Portail-cartegrise.fr).
Lors de l’achat d’un véhicule, vous avez désormais un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est accessible sur le site de l’ANTS.
En 2024, des ajustements tarifaires légers seront appliqués. Une variation de tarif pour la carte grise s’appliquera uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, qui est réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, impactant le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.
Principales étapes concernant la procédure de la carte grise
Mise à jour des données personnelles : Tout changement d’adresse doit être signalé dans un délai de 30 jours pour mettre à jour les informations figurant sur la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites, et à chaque mise à jour, un autocollant destiné au certificat d’immatriculation est envoyé au titulaire.
Achat d’un véhicule : Le nouvel acquéreur doit entamer la procédure de changement de titulaire pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise revêt une importance capitale pour souscrire une assurance automobile et est essentielle pour circuler avec le véhicule.
Transfert de propriété d’un véhicule : Lorsqu’il y a un changement de propriétaire pour un véhicule, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est indispensable pour résilier l’assurance automobile associée au véhicule cédé.